Pour les comptes standards, deux documents sont demandés pour le passage au KYC 2 :
– Une pièce d’identité : cette pièce doit être conforme aux informations renseignées sur API-Money lors de la création du compte et doit être valide. La pièce d’identité peut être un passeport de l’EEE (Espace Economique Européen), une carte d’identité, un permis de conduire (nouvelle génération) ou un titre de séjour.
– Un RIB (relevé d’identité bancaire) : celui-ci doit être au nom du compte créé. Les informations doivent donc correspondre (nom, prénom et adresse).
Un troisième document est demandé pour le passage au KYC 3 d’un compte standard :
– Une seconde pièce d’identité : de même que la 1er pièce d’identité, celle-ci doit être conforme aux informations renseignées sur API-Money lors de la création du compte et doit être valide. La seconde pièce d’identité peut être un passeport de l’EEE (Espace Economique Européen), une carte d’identité, un permis de conduire (nouvelle génération) ou un titre de séjour différent de la 1er pièce d’identité.
Pour les comptes business, il n’y a pas de KYC 3. Lorsque vous créez un compte business, celui-ci est en KYC 1 et peut passer au KYC 2 en fournissant les documents suivants :
– Preuve d’activité : un extrait de kbis, une attestation auto-entrepreneur de l’URSAF, le PV de l’AG pour les associations.
– Pièce d’identité du représentant : Les informations fournies sur le représentant du compte doivent être conformes aux informations de la pièce d’identité.
– Justificatif de domicile : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’entreprise (ou de l’association) et non du représentant. Si l’adresse de l’entreprise (ou de l’association) figure sur le RIB, celui-ci peut faire office de justificatif de domicile.
– RIB de l’entreprise/association : Le RIB doit être au nom de l’entreprise (ou de l’association). Si l’adresse y figure, celui-ci peut faire office de justificatif de domicile.
– Statuts de l’entreprise (Business statuts) : Les statuts de l’entreprise (ou de l’association) définissent les règles auxquelles sont soumis les associés et les actionnaires, d’une part, entre eux-mêmes et, d’autre part, entre eux et la société ainsi que les principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la société.
– Liasse fiscale (Accounting report) : Les comptes annuels peuvent remplacer la liasse fiscale de l’entreprise (ou de l’association). Pour les nouvelles entreprises (ou associations), il est également possible de fournir le bilan prévisionnel. S’il s’agit d’une micro-entreprise ou auto-entrepreneur, les attestations fournies par l’URSARF font office de rapport des comptes.
Vous pouvez retrouver toutes les limites des cash-in/cash-out/transfert par KYC sur la documentation ici.