#KYB 2 :
A la différence d’un utilisateur standard, un utilisateur business devra obligatoirement faire une monté en KYB niveau 2 afin d’effectuer des opérations.
Ce niveau lui permettra d’avoir une balance maximale de 10 000 000€ sur son porte monnaie électronique.
Pour cela, l’utilisateur devra fournir en plus des informations entrées lors de la création de son compte, les documents et informations suivants:
1. La nationalité du représentant légal de l’entreprise2. L’adresse physique de l’entreprise
3. Un IBAN d’un compte bancaire valide
4. Un Kbis de moins de 3 mois
5. Une preuve d’identité du représentant légal de l’entrerpise
– sa carte d’identité
– son passeport
– son permis (nouvelle génération)
– un titre de séjour français.
6. Une preuve de l’IBAN renseigné.
Le document doit être composé des mentions obligatoires suivantes :
– L’identification du titulaire.
– L’identification de l’organisme financier garant des comptes.
– Le nom de la banque et le nom de l’agence où le compte est domicilié.
7. Un document attestant du statut de l’entreprise
8. Un rapport de comptabilité de l’entreprise
Il est aussi possible de fournir d’autres documents à la place du Kbis, lorsque celui-ci n’est pas disponible, selon l’entité :
Association :
– extrait du Journal officiel constatant sa déclaration en préfecture
– procès-verbal de la dernière Assemblée générale mentionnant les membres du Bureau ou de tout autre organe de direction similaire
– statuts de l’association (Délégation de pouvoir signé du Président)
Comité Social et Economique (CSE) :
– Fiche INSEE,
– Extrait du PV des élections des membres du comité
– Copie du PV de réunion désignant les membres en charge de la gestion du compte API-Money.
Artisans commerçants et Professions libérales :
– D1P du répertoire des métiers (<3 mois)
Organisation syndicale ou professionnelle :
– Fiche INSEE,
– Extrait du PV des élections des membres du bureau
– Copie du PV de réunion désignant les membres en charge de la gestion du compte API-Money.ou délégation de pouvoir
Personne morale de droit public :
– Fiche INSEE,
– Acte de nomination (décret, arrêté, ou autre) ou délégation de pouvoir ou tout autre document justifiant du pouvoir du représentant légal acceptant les CGU.
– Copie décision ou délibération autorisant l’ouverture du compte API-Money
Retrouvez ici le lien de la documentation qui reprend les documents nécessaires aux passages KYB.
Retrouvez ici le lien de la documentation qui permet d’ajouter des documents par API.